Le lundi 30 novembre 2020, les députés ont voté l’élargissement de l’expérimentation ”zéro chômeur longue durée” passant de 10 à 60 territoires. La proposition de loi comprend la création d’un nouveau contrat de travail, le “CDI inclusion”. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Le taux de chômage des seniors est une véritable préoccupation pour le gouvernement d’Emmanuel Macron. Une nouvelle mesure vient d’être annoncée à travers le projet de loi votée au Parlement fin novembre : la création d’un nouveau contrat de travail appelé “CDI inclusion”. Ce nouveau CDI rejoint la (longue) liste des contrats de travail spécifiques ; après le CDI Intérimaire, le CDD d’usage ou encore le contrat de professionnalisation, voilà arrivé le CDI inclusion donc.
Ce dernier concerne uniquement les personnes de plus de 57 ans qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles qui les empêchent de trouver un nouvel emploi. L’objectif est d’inciter les entreprises à recruter des personnes expérimentées ou qui répondent aux conditions d’un “contrat passerelle”. Ce dernier a pour objectif de faciliter le recrutement des salariés en fin de parcours d’insertion.
Arrivé à un certain âge, la réalité du monde du travail devient particulièrement complexe : une personne âgée de plus de 50 ans sans activité rencontre de véritables difficultés pour trouver un nouvel emploi. Certains recruteurs estiment encore, à tort, que recruter un senior coûte cher à une entreprise. De plus, sa forte expérience professionnelle peut faire croire qu’il n’a plus rien à apprendre, qu’il est moins malléable qu’un jeune diplômé. Toutes ces idées reçues ont encore la dent dure malgré tous les efforts fournis pour prouver qu’à tout âge, nous sommes capables d’apprendre et d’évoluer.
A travers l’expérimentation “zéro chômeur longue durée” et la création du CDI inclusion, le gouvernement souhaite sécuriser le parcours professionnel des seniors jusqu’à leur retraite. D’ailleurs, selon la sénatrice Frédérique Puissat et le rapporteur du texte, ce CDI « répond aux besoins d’un public particulier, pour lequel la logique de tremplin qui sous-tend l’insertion par l’activité économique peut s’avérer irréaliste ».
Selon les chiffres de l’Insee, le taux de chômage des plus de 55 ans a diminué ces dernières années (de 6,6 % en 2015 à 5,0 % en 2023).
Il est important de préciser que seules les structures d’insertion par l’activité économique peuvent embaucher des salariés en CDI inclusion. Il s’agit des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion, ou encore des entreprises d’insertion, soit plus de 3 800 structures en France.
D’après les premières informations communiquées, ce CDI aurait finalement une durée limitée puisqu’il ne pourrait dépasser trois ans. Les modalités précises devraient être publiées dans un décret officiel dans les prochaines semaines.
Depuis juin 2009, les seniors avaient déjà la possibilité d’être recrutés au sein de structures d’insertion grâce au CDD d’insertion. Mais comme son nom l’indique, sa durée est limitée ce qui est contraignant pour l’employeur et le salarié embauché. En effet, un CDD d’insertion ne peut durer plus de deux ans.
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C’est un projet de grande envergure auquel s’attèle le gouvernement depuis plusieurs années déjà. L’expérimentation territoriale nommée “zéro chômeur de longue durée” est représentée par l’association TZCLD créée en octobre 2016. Au départ, elle concerne alors 10 territoires français. Suite au passage du projet de loi au Sénat, 50 nouveaux territoires viennent de rejoindre ce projet visant à “résorber le chômage de longue durée dans un pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement”.
L’expérimentation TZCLD est fondée sur trois certitudes qu’il est toujours bon de rappeler :
Selon le site officiel de TZCLD, cette expérimentation qui a commencé en 2016 n’en est qu’à ses débuts. En revanche, les 4 objectifs sont clairs :