Le bonus malus sur les contrats courts concerne-t-il l’intérim ?

09/08/2019
Le bonus malus sur les contrats courts concerne-t-il l’intérim ?

 

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Dans la réforme de l’assurance chômage qui ne cesse de faire la une de l’actualité, une des mesures les plus critiquées concerne la mise en place du bonus-malus sur les contrats courts. En effet, à partir du 1er janvier 2020, les entreprises qui ont recours à des CDD ou des contrats de mise à disposition de courte durée verront augmenter leurs cotisations à l’assurance. Le Groupe LIP décrypte les subtilités de cette réforme.

Le fonctionnement du bonus-malus sur les contrats d’intérim

Après les récentes annonces de la ministre du Travail, faisons le point sur le système du bonus-malus qui entrera en vigueur dans quelques mois seulement. Qui est concerné ? Quels sont ses impacts ? Quelles alternatives aux CDD courts ? Nous répondons à toutes vos questions !

Les agences d’intérim toujours là pour vous servir

Face à cette annonce, les employeurs vont se poser de nouvelles questions et vous vouloir trouver des alternatives pour éviter d’augmenter leurs cotisations. Et on les comprend ! De notre côté, nous continuons de développer le nombre de CDI-intérimaire, qui permet à nos travailleurs temporaires professionnels de ne pas pointer au chômage après chaque mission terminée.

Nos chargés d’affaires et consultants ont toujours les mêmes objectifs : répondre aux commandes des clients et trouver des emplois aux personnes motivées. Quel que soit le type de contrat de travail que vous recherchez, nos agences d’intérim sont là pour vous accueillir et faire le point sur vos attentes. N’attendez plus pour nous rencontrer ou pour postuler à nos nombreuses offres d’emploi en ligne !

Le malus sur les CDD courts pour les entreprises utilisatrices et les intérimaires

Si vous êtes intérimaire, vous ne devriez pas être impacté directement par la réforme. En revanche, il est possible que les entreprises réfléchissent davantage au type de contrat de travail avant de publier une offre d’emploi. Mais rassurez-vous, l’intérim reste le type de contrat que les sociétés vont devoir privilégier pour limiter le montant de leurs cotisations chômage.

En effet, en tant qu’entreprise utilisatrice, les fins de contrats de mise à disposition de courte durée vont entrer en compte dans le calcul du taux de cotisation. Aujourd’hui, il est fixé à 4,05%. Demain, il pourrait varier de -1 à +1 point d’après les dernières informations dont nous disposons.

Vous pouvez donc tout à fait continuer à faire appel aux agences d’intérim pour faire travailler du personnel de façon temporaire. Plus vous ferez un contrat long (18 mois maximum), plus vous limiterez le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle Emploi, plus vous échapperez à une augmentation de votre taxe patronale.

Le bonus-malus sur les contrats courts concerne seulement sept secteurs d’activité

Ce mercredi 04 décembre 2019, la liste des sept secteurs d’activité concernés par la mesure a été publiée au Journal officiel. Voici les domaines en question :

  • Transport et entreposage ;
  • Hébergement et restauration ;
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • Travail du bois, industries du papier et imprimeries ;
  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • Fabrication de produits en caoutchouc, en plastique, et autres produits minéraux non-métalliques ;
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (instituts de sondage par exemple).

Au grand étonnement et soulagement des employeurs, trois secteurs pourtant connus pour leur utilisation courante de contrats courts échappent à la réforme (pour le moment) : le bâtiment, les travaux publics et la santé. Il est possible qu’une fois le dispositif ayant fait ses preuves, de nouveaux domaines d’activité soient concernés par le bonus-malus des contrats courts.

Ces sept secteurs d'activité n'ont pas été choisis au hasard. En effet, " Il s’agit de ceux dont le taux de séparation médian (calculé à partir du nombre de ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle emploi, incluant les fins de CDD, de CDI, de contrats d’intérim, mais aussi d’apprentissage ou les ruptures conventionnelles) dépasse 150 %. En fonction de ce taux, calculé en 2020 sur les entrées-sorties de 2019, les cotisations Unédic des entreprises oscilleront entre 3 %, pour les plus vertueuses, et 5,05 %." En deçà de ce taux de 150%, les domaines du bâtiment et du spectacle étaient concernés, or il s'agit de deux secteurs "à forte tradition de lobbying".

Les avantages du contrat de mission pour les intérimaires

En vous inscrivant auprès de votre agence intérim LIP la plus proche, vous décrochez des missions qui vous correspondent. Que vous soyez un pro du BTP, de l’Industrie, du Transport, de la Logistique et du Tertiaire, nos chargés d’affaires et consultants vous accompagnent tout au long de votre aventure chez LIP.

En signant un contrat de mission avec nous, vous bénéficiez évidemment des indemnités de fin de mission et de congés payés, chacune équivalent à 10% de votre rémunération brute. Si vous le souhaitez, vous pouvez ouvrir un compte épargne temps (CET) sur lequel vous épargnez tout ou partie de vos indemnités de fin de contrat. Chaque année, la somme placée est abondée de 5%, aucune banque ne propose un compte autant rémunérateur.

En rejoignant la grande famille LIP, vous rejoignez également le FASTT, un fonds d’action sociale dédié aux intérimaires. Grâce à cet organisme, vous pouvez trouver un logement à louer, une nourrice pour garder vos enfants ou une voiture de location pour vous rendre sur votre lieu de mission.

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