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Journée de solidarité en intérim : comment ça marche ?

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapée. Elle peut éventuellement être factionnée en heures et est librement choisie par l’employeur ou fixée par accord. Cette journée de travail ne donne donc pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est le plus souvent fixée au Lundi de Pentecôte mais il peut s’agir de tout autre journée habituellement non-travaillée dans l’entreprise. Mais comment fonctionne la journée de solidarité en intérim ? Est-ce une journée chômée ou travaillée ? LIP vous donne toutes les informations pour comprendre les modalités de cette contribution pour les travailleurs en intérim.

Qui est concerné par cette journée de solidarité ?

Mise en place en 2004, la journée de solidarité est initialement placée le Lundi de Pentecôte. Depuis 2008, l’employeur peut choisir librement le jour de solidarité des salariés de son entreprise, excepté le 1er mai qui doit être un jour chômé (sauf dérogations).

Sont concernés par cette mesure tous les salariés du secteur privé, du secteur agricole, les fonctionnaires et agents de la fonction publique. Tous les salariés doivent l’effectuer, quelle que soit la durée de leur contrat de travail, en CDD ou CDI. Les employés mensualisés perdent une journée de repos dans l’année sans modification de leur rémunération (congés payés ou RTT). Ils peuvent également effectuer 7 heures de travail supplémentaires dans l’année.

Les conséquences de cette journée sur la rémunération des salariés

Le travail accompli durant cette journée, qu’elle soit effectuée en une seule fois ou fractionnée, ne donne pas lieu à une rémunération pour les salariés. Cependant certaines conditions s’appliquent :

Journée de solidarité en intérim : comment est-elle calculée ?

Les intérimaires, au même titre que les salariés permanents, travaillent une journée supplémentaire applicable au sein de l’entreprise utilisatrice (EU) dans laquelle ils sont en mission. Chaque entreprise utilisatrice étant différente, il revient à l’entreprise de travail temporaire de préciser la journée retenue par l’EU au moment de l’établissement de contrat de mission en agence d’intérim.

Les contrats de missions de travail temporaire ont des spécificités et ne sont pas mensualisés. La journée de solidarité en intérim est calculée de manière proportionnelle à leur durée de travail. Lors de sa prise de poste dans une entreprise utilisatrice, l’intérimaire peut avoir déjà effectué sa journée de solidarité obligatoire dans les cas suivants :

Quelles dispositions en cas de changements de missions ?

Des dispositions sont prévues dans la loi pour éviter qu’un salarié, en intérim ou ayant changé d’employeur, ait à effectuer plusieurs jours de solidarités au cours de la même année.

Lorsqu’un travailleur a déjà accompli une journée de solidarité dans l’année, et qu’une nouvelle journée est prévue par son employeur ou l’entreprise utilisatrice, les heures travaillées ce jour feront l’objet d’une rémunération supplémentaire et donneront lieu à une contrepartie de repos obligatoire. Si le salarié refuse d’exécuter cette journée, cela ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Quelle rémunération pour la journée de solidarité en intérim ?

En principe, la journée de solidarité et un jour de travail normal pour les travailleurs en intérim. Ils sont donc rémunérés sur la base du nombre d’heures effectuée pendant cette journée et à taux normal et ce, même s’il s’agit d’un jour férié.

Si l’entreprise utilisatrice demande à l’employé en intérim d’effectuer la journée de solidarité comme les autres salariés, les heures effectuées pourront soit :

Si l’intérimaire refuse de travailler ce jour-là et qu’il n’a pas déjà effectué sa journée de solidarité, cela ne constitue pas une faute professionnelle mais il ne sera alors pas rémunéré.

Fixation de la date

La date n’est plus automatiquement fixée au Lundi de Pentecôte depuis 2008. Sans accord collectif, elle est alors librement choisie par l’employeur après consultation des représentants du personnel.

La date peut également être fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou par une convention ou un accord de branche. Pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, la date est fixée avec les représentants élus du personnel ou un salarié mandaté.

A noté que cette date ne peut être fixée un dimanche ou le 1er mai (sauf dérogations).

Par ailleurs, pour les entreprises travaillant en continu ou ouvertes tous les jours de l’année, l’employeur ou l’accord collectif peut fixer une journée de solidarité différente pour chaque salarié afin de maintenir l’activité de l’établissement ou du site.

Journée de solidarité en intérim le Lundi de Pentecôte

La journée de solidarité pour un intérimaire peut être fixée au Lundi de Pentecôte s’il a été retenu comme tel par l’entreprise utilisatrice. Dans ce cas, le salarié est payé en fonction du nombre d’heures effectuée et non comme un jour férié.

Journée de solidarité en intérim : ce qu’il faut retenir

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