Prime de trajet ou indemnité de frais de transport, quelles différences ?

12/12/2018
Prime de trajet ou indemnité de frais de transport, quelles différences ?

 

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Dans le secteur du BTP, les ouvriers doivent se déplacer pour accéder à leurs chantiers. En fonction de la distance entre le domicile et le lieu d’opération, on parle de petit ou grand déplacement. Pour pallier le temps de trajet, les conventions collectives de cette branche professionnelle prévoient des primes de trajet et des indemnités de frais de transport pour les salarié(e)s et intérimaires.

Qu’est-ce qu’un petit ou grand déplacement dans le BTP ?

Dès qu’un(e) salarié(e) ou intérimaire du BTP peut rejoindre son domicile après sa journée de travail, il s’agit d’un petit déplacement. S’il(elle) ne peut pas, on parle alors de grand déplacement (Grand D ou Grand Dep). Compte tenu des spécificités de cette branche professionnelle, le Code du travail impose aux employeurs du BTP de verser une prime de trajet et une indemnité de transport à leurs ouvriers et intérimaires dès qu’ils sont amenés à se rendre sur un chantier.

Les conditions de versement de la prime de trajet

En ce qui concerne la prime de trajet, elle est forfaitaire et journalière. Son montant correspond au temps passé dans les transports pour se rendre sur un lieu de travail. Elle a pour objectif d’indemniser la contrainte que représente, pour un(e) salarié(e) ou intérimaire, le fait d’avoir un lieu de travail mobile et de devoir s’y rendre et en revenir chaque jour. La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l’indemnité de frais de transport.

Un(e) salarié(e) ou intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu’il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier. Cela peut être sa voiture personnelle, un véhicule de fonction ou de service.

Comment est calculée la prime de trajet dans le BTP ?

Les ouvriers itinérants perçoivent cette prime dont le montant varie en fonction de la distance séparant le siège social (ou domicile du salarié) du lieu de chantier. Son montant est calculé selon un système de zones circulaires (5 zones espacées de 10 km chacune). Le montant par zone diffère d’une région française à l’autre, c’est également le cas pour l’indemnité de frais de transport. Consultez gratuitement le tableau des indemnités de petits déplacements mis à disposition par la Fédération Nationale des Travaux Publics.

A savoir : si le salarié travaille sur plusieurs chantiers dans la même journée, c'est le chantier le plus éloigné du siège social qui sera retenu pour déterminer la zone applicable.

L’indemnité de frais de transport et ses particularités

Dans le cadre d’un chantier de BTP, en plus de la prime de trajet, les ouvriers et intérimaires peuvent percevoir ce qu’on appelle une indemnité de frais de transport. Elle est versée uniquement aux salarié(e)s qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu d’un chantier. Dans ce cas, ils cumulent prime de trajet et indemnité de frais de transport.

Il existe deux exceptions pour lesquelles le versement d’une indemnité de frais de transport n’est pas due :

  • Lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers, en mettant un véhicule à leur disposition (véhicule de fonction, de service ou système de ramassage collectif). Dans ce cas, seule la prime de trajet est versée ;
  • Lorsqu’elle rembourse les titres de transport en commun.

Si vous êtes intérimaire, c’est votre agence d’emploi qui vous verse la prime de trajet et l’indemnité de transport, en fonction des informations inscrites sur votre relevé d’heures. Vous touchez le montant correspondant à vos trajets en même temps que votre salaire.

Comment est calculée l’indemnité de frais de transport ?

Comme pour la prime de trajet, l’indemnité de frais de transport est calculée selon un système de zones circulaires, qui varient également en fonction de la région. Les montants de l’année 2018 sont consultables dans le tableau des indemnités de petits déplacements. 

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