Les intérimaires ont l’obligation de porter leur carte BTP sur les chantiers

12/02/2018 Retour à la liste

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Les intérimaires ont l’obligation de porter leur carte BTP sur les chantiers

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les personnes travaillant sur un chantier doivent être en possession de la nouvelle carte BTP. Il s’agit d’une carte d’identification professionnelle, ressemblant à la carte nationale d’identité. Vous êtes intérimaire chez LIP et travaillez dans le secteur du BTP ou de l'Industrie ? Cet article est pour vous !

Quelles sont vos obligations en tant qu’intérimaire du BTP et de l’Industrie ?

Une fois que la carte BTP vous a été remise par votre agence d’intérim, vous devez impérativement l’avoir sur vous, dès que vous accédez à un chantier. Dans votre poche, dans votre sac ou sur votre casque, peu importe l’endroit où elle est, tant que vous pouvez la présenter immédiatement en cas de contrôle.

Pourquoi le port de la nouvelle carte BTP est-il obligatoire ?

Le travail illégal en France a fait l’objet d’un plan national entre 2013 et 2015. Cinq objectifs principaux avaient été définis :

  • La lutte contre toutes les formes de travail dissimulé ;
  • La lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service ;
  • Le contrôle des opérations de sous-traitance en cascade ;
  • Le contrôle et la sanction des recours aux faux statuts ;
  • La sanction du recours à des étrangers sans titre de travail.

Le 06 août 2015, une loi est votée et consiste à obliger tous les salariés des chantiers BTP, y compris les intérimaires, à posséder une carte d’identification professionnelle. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal.

Quelles informations figurent sur la carte BTP d’un intérimaire ?

La nouvelle carte BTP contient les informations principales concernant le salarié (photo récente au format officiel, nom, prénom, sexe). Un QR Code, une sorte de "labyrinthe noir", est situé en bas à droite de la carte. Il permet aux agents de contrôle d’obtenir rapidement les informations du salarié et de son employeur en le scannant.*

Les cartes BTP des intérimaires ont la particularité de n'avoir ni logo ni nom d’entreprise inscrits. Cela est tout à fait normal puisque son employeur est l’agence d’intérim et qu'il peut être amené à travailler sur plusieurs chantiers, donc pour plusieurs entreprises du BTP.

Comment obtenir la carte BTP quand on est intérimaire ?

Vous êtes intérimaire chez LIP ? Bonne nouvelle, vous n’avez rien à faire ! Votre chargé(e) d’affaires se charge de commander votre carte sur le site officiel de la carte BTP, dès que vous avez accepté une mission. Il/elle vous remet une attestation provisoire que vous devrez conserver et présenter en cas de contrôle, jusqu’à ce que vous ayez reçu la carte officielle. Le coût de la carte BTP s'élève à 10,80€, c'est votre agence LIP qui prend en charge ces frais supplémentaires.

Que faire en cas de perte de la carte BTP ?

Vous avez perdu votre carte ou on vous l’a volée ? Prévenez votre chargé(e) d’affaires dans les plus brefs délais afin qu’il/elle puisse signaler la perte ou le vol de la carte et en commander une nouvelle auprès de l'institution réglementaire.

Combien de temps est valable votre carte BTP ?

Pour les intérimaires, la carte BTP est valable 5 ans, même en cas de changement d’agence d’emploi. N’oubliez pas d’en informer votre nouvelle entreprise de travail temporaire afin qu’elle n’en commande pas une nouvelle.

Que risquent le salarié et l’employeur en cas de contrôle non conforme ?

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte BTP lors d’un contrôle officiel, le Groupe LIP (votre employeur) encourt une amende de 2 000 €. En cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende passe à 4 000 € par salarié n’ayant pas sa carte. En ce qui vous concerne, le contrôleur vous interdira l’accès au chantier jusqu’à ce que vous soyez en capacité de présenter votre carte.

Qui peut exiger la présentation de la carte BTP ?

Les agents de l’Etat (inspection du travail, police judiciaire, douanes…) sont autorisés à exiger la présentation des cartes des salariés et des intérimaires présents sur un chantier. Les maîtres d’ouvrages et les donneurs d’ordre peuvent également procéder à des contrôles de sécurité.

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