Tout savoir sur le montant et le calcul de la prime de précarité en intérim

23/08/2019
Tout savoir sur le montant et le calcul de la prime de précarité en intérim

La prime de précarité, aussi appelée “indemnité de fin de mission”, est due aux intérimaires et aux salariés en CDD dont leur contrat de travail a pris fin à la date prévue. Elle représente 10% de la rémunération brute totale versée pour la mission effectuée et est destinée à compenser sa situation de précarité. Le Groupe LIP vous dit tout sur cette particularité de l’intérim (et du CDD).

Qui peut toucher la prime de précarité en intérim ?

Dans le cadre d’un CDD ou d’un contrat d’intérim uniquement, l’employeur a l’obligation de verser une prime de précarité à chaque salarié qui a terminé leur mission, même s’il refuse le renouvellement de son contrat (sauf si ce dernier comporte une clause de renouvellement automatique). En revanche, il existe plusieurs cas particuliers pour lesquels l’indemnité de fin de mission n’est pas versée :

  • la rupture du contrat d’intérim est due à une faute grave ou lourde du salarié ou à un cas de force majeure (entreprise sinistrée par exemple) ;

  • le contrat d’intérim est rompu durant la période d’essai ;

  • l’intérimaire a accepté ou refusé un CDI proposé par l’entreprise utilisatrice pour occuper le même emploi dans des conditions de travail et de rémunération équivalentes.

Si la loi n’oblige pas l’employeur de verser la prime dans ces cas, il peut tout de même vous la verser pour vous récompenser du travail accompli.

Le versement de la prime de précarité

La prime de précarité est versée à l'issue de chaque mission d’intérim terminée et est incluse dans le dernier salaire perçu. Elle figure sur votre dernier bulletin de paie et est soumise au prélèvement de l’impôt à la source. Elle ne peut donc faire l’objet d’aucune exonération fiscale.

Le calcul et le montant de la prime de précarité en intérim

L'indemnité de précarité vient s'ajouter à la rémunération totale brute du salarié et est égale à 10% de la rémunération brute versée au salarié pendant toute la durée du contrat d’intérim, renouvellement compris. Il est possible qu’une convention ou un accord collectif d'entreprise prévoit une prime de précarité supérieure à 10% de la rémunération brute totale.

Le calcul de l’indemnité de fin de mission prend en compte le salaire de base mais également les éventuelles majorations de revenus, les indemnités et les primes versées au cours de la mission. Cela concerne notamment la prime de fin d’année, le 13ème mois, la prime de vacances ou encore les indemnités de transport et de repas. En revanche, l’indemnité compensatrice de congés payés, elle aussi égale à 10% de la rémunération brute, n’est pas intégrée dans la base de calcul.

Quelques exemples de prime de précarité en intérim

Exemple n°1 : Un salarié qui a terminé son contrat d’intérim de 3 mois dont le salaire brut mensuel s’élève à 1522 euros (SMIC 2019) perçoit une prime de précarité de 456,60 euros.

Le calcul est le suivant : (3 x 1 522) x 10% = 456,60 €

Exemple n°2 : Un salarié qui a terminé son contrat d’intérim de 9 mois et qui a perçu un salaire brut mensuel de 1 800 euros ainsi qu’une prime de vacances d’un montant de 500 euros reçoit une prime de précarité de 1 670 euros.

Voici le calcul effectué en deux étapes :

1 800 x 9 + 500 = 16 700 euros

16 700 × 10 % = 1 670 euros

Le saviez-vous ? Un employeur peut limiter le montant de la prime de précarité à 6% de la rémunération brute totale seulement si un accord ou une convention d’entreprise ou de branche le prévoit. En revanche, il doit obligatoirement prévoir une contrepartie au profit du salarié, par exemple l’accès à une formation professionnelle.

L’indemnité compensatrice de congés payés

En plus de l’indemnité de précarité, un intérimaire perçoit une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) pour chaque mission d’intérim effectuée. Son montant dépend de la durée totale de sa mission et il est au moins égal à 10% de la rémunération totale brute perçue pour la mission terminée. Lorsqu’un intérimaire est en mission, il peut difficilement poser des congés, c’est pourquoi cette indemnité lui est due.

Chez LIP, vous pouvez placer la totalité ou une partie de vos indemnités de fin de contrat sur un compte épargne temps (CET) dont les intérêts sont abondés de 5% chaque année. Ce compte personnel vous permet de mettre de l’argent de côté pour réaliser des projets personnels comme l’achat d’un véhicule, la réalisation de travaux ou encore l’organisation de vacances. A tout moment vous pouvez débloquer la somme de votre choix en contactant votre agence d’intérim LIP.

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